Actualités

Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel, modifie la partie réglementaire du Code monétaire et financier en application du règlement MiCA, adaptant ainsi la réglementation française aux nouvelles dispositions européennes concernant les crypto-actifs.​

Plusieurs groupes de médias français ont formé une coalition pour poursuivre Meta (anciennement Facebook) en justice, l’accusant de pratiques anticoncurrentielles liées à la publicité ciblée.​

Du 7 au 11 avril 2025 se tient la 9ᵉ édition de la Paris Arbitration Week (PAW), un événement majeur consacré à l’arbitrage international, rassemblant les principaux acteurs du domaine pour discuter des évolutions et défis actuels.​

Ces articles couvrent des domaines variés du droit et reflètent les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, offrant ainsi à vos lecteurs une information riche et actuelle.​

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 introduit plusieurs changements, notamment la hausse de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions et la révision des critères d’éligibilité au statut de jeune entreprise innovante.​

Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, de nouvelles dispositions concernant l’assurance-chômage sont entrées en application, modifiant notamment la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi seniors et les travailleurs saisonniers.

Le Conseil national des barreaux tiendra son assemblée générale le 11 avril 2025 à Paris, abordant des sujets majeurs pour la profession d’avocat.​

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