BLOG
1er Blog : Un licenciement
Le licenciement est une épreuve souvent difficile à vivre, tant sur le plan professionnel que personnel. Cependant, lorsque celui-ci est abusif, c’est-à-dire qu’il ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ou qu’il est entaché d’irrégularités de procédure, le salarié dispose de droits importants pour se défendre. Encore faut-il savoir les reconnaître.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
En droit du travail, un licenciement est considéré comme abusif s’il ne répond pas à l’exigence d’une cause réelle et sérieuse. Autrement dit, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sur un simple ressenti, un conflit personnel ou sans motif valable. La cause doit être à la fois objective, vérifiable et suffisamment grave pour justifier une rupture du contrat de travail.
Les motifs peuvent être économiques, disciplinaires ou liés à l’aptitude du salarié. En revanche, si le motif est flou, invérifiable ou relève d’une discrimination (âge, sexe, grossesse, syndicat, etc.), alors le licenciement peut être contesté.
Les signes qui doivent alerter
Plusieurs éléments concrets peuvent faire penser que le licenciement est abusif :
Aucune explication claire dans la lettre de licenciement
Des reproches flous, non documentés
Des pressions avant la rupture du contrat
Un licenciement faisant suite à une dénonciation ou une grossesse
Des irrégularités dans la procédure (entretien préalable non respecté, absence de convocation, etc.)
Par conséquent, il est essentiel de demander une copie complète du dossier RH et de conserver tous les échanges écrits avec l’employeur. Ces éléments pourront servir de preuve en cas de litige.
Quels recours pour le salarié ?
En cas de doute, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter du licenciement. L’objectif est d’obtenir la reconnaissance du caractère abusif de la rupture et la réparation du préjudice subi.
Le juge pourra alors accorder des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, lesquelles varient selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise. Dans certains cas plus graves, une réintégration dans l’entreprisepeut également être envisagée.
Enfin, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit du travail. Ce dernier peut intervenir dès la phase amiable pour tenter une conciliation, puis accompagner le salarié devant les juridictions compétentes, en veillant au respect de ses droits.
2ème Blog : Garde alternée
La garde alternée est un mode d’organisation de plus en plus courant en cas de séparation ou de divorce. Elle permet à l’enfant de vivre de manière équilibrée avec ses deux parents. Toutefois, lorsqu’un conflit persiste entre les ex-conjoints, cette solution peut vite devenir source de tension, voire de souffrance pour l’enfant.
Quand parle-t-on de garde alternée conflictuelle ?
On parle de garde alternée conflictuelle lorsque les désaccords entre les parents empêchent le bon déroulement du mode de garde. Cela peut se manifester par :
- Des retards répétés ou des refus de remettre l’enfant
- Une mauvaise communication entre les parents
- Des tensions constantes sur les lieux de vie, les horaires ou l’éducation
- Des accusations croisées, parfois devant l’enfant
Dans ces situations, c’est souvent l’enfant qui subit les conséquences, au détriment de son équilibre et de son bien-être.
Les solutions amiables à envisager
Avant de saisir la justice, il est recommandé d’envisager des solutions amiables, comme la médiation familiale. Ce dispositif gratuit ou peu coûteux permet aux parents d’échanger de manière encadrée avec l’aide d’un médiateur neutre, afin de trouver un terrain d’entente dans l’intérêt de l’enfant.
Il est également possible de formaliser un accord écrit ou de modifier l’organisation existante si les deux parties s’entendent.
Le rôle du juge aux affaires familiales
Si la médiation échoue ou que les conflits persistent, l’un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Le juge analysera la situation globale, les capacités éducatives de chaque parent, l’environnement de vie et l’intérêt supérieur de l’enfant.
Il peut :
- Modifier la garde (passer d’une alternée à une garde classique)
- Fixer de nouvelles conditions précises (jours, horaires, lieu de résidence)
- Imposer une médiation ou une enquête sociale
L’assistance d’un avocat en droit de la famille est souvent indispensable pour défendre ses droits et assurer une décision équilibrée.
3ème Blog : Créer sa société
Créer une société est une aventure enthousiasmante… mais encadrée par des obligations juridiques strictes. De la rédaction des statuts à l’immatriculation, chaque étape demande rigueur et accompagnement pour éviter des erreurs coûteuses. Voici un guide complet pour comprendre les principales démarches.
Choisir la forme juridique adaptée
Le choix de la forme juridique est une première décision cruciale. Chaque structure a ses spécificités :
- SAS / SASU : souples, adaptées aux startups et aux projets à plusieurs associés
- SARL / EURL : plus encadrées, idéales pour les TPE ou les projets familiaux
- SCI : pour les projets immobiliers
- Auto-entreprise : simplifiée, mais avec des plafonds de chiffre d’affaires
Ce choix doit être fait en fonction du projet, du régime social souhaité, de la fiscalité, et du nombre d’associés.
Rédiger les statuts
Les statuts de la société sont le document fondamental qui fixe les règles de fonctionnement : capital social, répartition des parts, pouvoirs du dirigeant, modalités de prise de décision… Ils doivent être rédigés avec soin, souvent avec l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable.
Des statuts mal rédigés peuvent être source de conflits entre associés, voire de blocages juridiques.
Réaliser les formalités d’immatriculation
Une fois les statuts signés, il faut :
- Déposer le capital social sur un compte bloqué
- Publier une annonce légale de création
- Remplir le formulaire M0
- Déposer le dossier auprès du guichet unique (ex. greffe du tribunal de commerce)
Une fois le dossier validé, un extrait Kbis est délivré : c’est la carte d’identité officielle de la société.
Se faire accompagner pour sécuriser le projet
Créer une société sans accompagnement juridique peut sembler plus rapide, mais les risques sont nombreux : oubli de clauses essentielles, mauvaise fiscalité choisie, conflits futurs non anticipés.
Un avocat d’affaires peut intervenir dès la phase de projet pour sécuriser la création, optimiser la fiscalité, et éviter des erreurs juridiques lourdes de conséquences.
Merci d’avoir pu lire ce blog !